Droit pénal
Définition du droit pénal49Les sources du droit pénal54Les principes fondamentaux du droit pénal58La classification des infractions54Les éléments constitutifs de l infraction32Les circonstances aggravantes et atténuantes44Les différentes peines41Les principes d individualisation des peines51L exécution des peines36Les différentes phases de la procédure pénale53Les droits de la défense53Les voies de recours52
Droit administratif
La notion de service public45Les principes fondamentaux du droit administratif50Les sources du droit administratif54L administration centrale57L administration territoriale54Les agents publics56Les actes administratifs51Les contrats administratifs56La responsabilité de l administration58Les juridictions administratives50Les recours contentieux49L exécution des décisions de justice28
Droit des affaires
La formation du contrat45Les effets du contrat54Les différents types de contrats51Les différentes formes de sociétés44La création d une société41Le fonctionnement d une société59Le contrat de travail50Les relations collectives du travail42La sécurité sociale24Les différents impôts51Le calcul de l impôt49Les obligations déclaratives59
Droit international
Les traités internationaux50La coutume internationale57Les principes généraux du droit50Les actes unilatéraux des États56Les États50Les organisations internationales52Les individus57Les conditions de la responsabilité internationale38Les conséquences de la responsabilité internationale58Les modes de règlement pacifique des différends51Le recours à la force46
Droit de la famille
Les conditions de fond du mariage56Les conditions de forme du mariage53Les effets du mariage59Les causes du divorce54Les procédures de divorce57Les effets du divorce50La filiation légitime40La filiation naturelle53Les effets de la filiation50Les règles générales des successions49Les testaments55Les donations59
Droit du travail
La formation du contrat de travail51Les obligations du salarié48Les obligations de l employeur57La modification du contrat de travail50La rupture du contrat de travail52Les organisations syndicales56La négociation collective53Les conflits collectifs56La représentation du personnel58Les différents régimes de sécurité sociale59Les prestations de sécurité sociale45Le financement de la sécurité sociale52
Droit de l'environnement
Définition et sources du droit de l environnement50Principes fondamentaux du droit de l environnement59Acteurs du droit de l environnement55Protection de l air et de l atmosphère50Protection de l eau58Protection des sols50Protection de la biodiversité50Principes généraux du droit de l urbanisme50Permis de construire et d aménager52Aménagement du territoire50Principes généraux du droit de l énergie50Production et distribution d énergie50Énergies renouvelables50Principes généraux du droit des déchets43Gestion des déchets51Déchets dangereux53
Droit des nouvelles technologies
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)50Les principes fondamentaux du RGPD53Les droits des personnes concernées38Les obligations des responsables de traitement51Les sanctions en cas de violation du RGPD54Les différentes catégories de droits de propriété intellectuelle59Les droits d auteur44Les brevets50Les marques57Les dessins et modèles56La formation du contrat53Les différents types de contrats54L exécution du contrat52La résolution du contrat49Les différentes formes de sociétés55La création d une société54Le fonctionnement d une société50La dissolution d une société55